Maison Smalto · Documents juridiques
Politique IA générative et scraping
DerniĂšre mise Ă jour : 17 mai 2026
01Interdictions relatives à l'IA générative
Smalto interdit expressément l'utilisation des contenus du Portail (textes, images, données produits, catalogues) à des fins d'entraßnement de modÚles d'intelligence artificielle, notamment :
- ModĂšles de langage de grande taille (Large Language Models â LLM)
- SystÚmes de génération d'images par IA (image generation models)
- SystÚmes de recommandation basés sur le machine learning
- Tout autre systĂšme d'apprentissage automatique
Cette interdiction s'applique que les contenus soient utilisés directement ou aprÚs transformation, agrégation, anonymisation ou tout autre traitement.
Smalto se réserve le droit d'utiliser les mécanismes techniques disponibles (robots.txt, meta tags, directives AI crawlers, marqueurs de contenu) et juridiques (droits d'auteur, droit sui generis des bases de données, secret des affaires) pour faire respecter cette interdiction.
02Interdiction du scraping automatisé
Tout accÚs automatisé au Portail par des programmes non autorisés est interdit, notamment :
- Bots et crawlers automatiques
- Scripts d'extraction de données
- Programmes de capture d'écran automatisée
- Outils d'automatisation de navigateur Ă des fins d'extraction
- RequĂȘtes API non autorisĂ©es
Smalto détecte et bloque activement les accÚs automatisés non autorisés via des systÚmes de détection comportementale et de limitation de débit. Tout accÚs de ce type engage la responsabilité de son auteur, y compris pénalement (article 323-1 et suivants du Code pénal).
03Utilisations de l'IA autorisées
L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle à des fins personnelles de traitement des informations commerciales reçues dans le cadre de la relation B2B (rédaction de courriers, traduction, synthÚse) est tolérée, dÚs lors qu'elle ne conduit pas à la divulgation d'informations confidentielles à des tiers et respecte les obligations de confidentialité définies dans la Politique de confidentialité commerciale.
Pour toute question relative Ă ce document :