Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Portail est strictement réservé aux professionnels dont la demande d'accréditation a été validée par les équipes commerciales de Smalto. La validation est discrétionnaire ; Smalto n'est tenu à aucune obligation de motivation en cas de refus d'accès.

Les critères d'éligibilité incluent notamment : la nature de l'activité commerciale (distribution de prêt-à-porter masculin et d'accessoires de luxe), la qualité des points de vente, le respect des standards visuels de présentation, la solvabilité financière et l'absence de toute pratique contraire aux valeurs de la Maison.

L'accès est conditionné à la fourniture de documents justificatifs (extrait Kbis de moins de 3 mois, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, photos du point de vente, références bancaires), dont l'authenticité relève de la responsabilité exclusive du demandeur.

Identifiants de connexion

Chaque utilisateur se voit attribuer des identifiants de connexion strictement personnels et confidentiels. Il lui appartient de les conserver avec le plus grand soin et de ne les communiquer à aucun tiers. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des identifiants doit être signalée à Smalto dans les plus brefs délais à l'adresse : security@smalto.com.

L'utilisateur est responsable de toute activité survenant sous son compte, qu'elle soit effectuée par lui-même ou par un tiers ayant obtenu ses identifiants. Smalto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non autorisé des identifiants de l'utilisateur.

Il est strictement interdit d'utiliser le Portail à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes CGU. Sont notamment prohibés :

Atteintes à la sécurité et à l'intégrité du Portail

• Toute tentative de contournement des mécanismes d'authentification ou de sécurité
• L'introduction de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre code malveillant
• Toute attaque de type déni de service (DDoS), injection SQL, cross-site scripting ou tout autre vecteur d'attaque informatique
• L'exploitation de toute faille ou vulnérabilité technique du Portail
• L'accès non autorisé à des zones réservées, à des données d'autres utilisateurs ou aux systèmes d'information de Smalto

Extraction et scraping de données

• L'utilisation de robots, crawlers, scrapers, spiders ou tout programme automatisé pour extraire des données du Portail
• L'extraction systématique du catalogue, des prix, des références produits, des photographies ou de tout autre contenu
• L'utilisation des données du Portail pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, des algorithmes ou des systèmes d'apprentissage automatique
• Le reverse engineering des interfaces, API ou architectures techniques du Portail
• La reproduction, même partielle, du catalogue à des fins autres que la gestion des commandes internes

Atteintes à la propriété intellectuelle

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des photographies, visuels, textes et contenus du Portail
• L'utilisation des marques, logos ou signes distinctifs de Smalto sans autorisation expresse
• La création de sites ou applications concurrents ou parasitaires à partir des contenus du Portail

Comportements frauduleux

• La création de faux comptes ou l'usurpation d'identité
• La fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de la demande d'accès ou dans l'utilisation du Portail
• Tout comportement constitutif de fraude, de tromperie ou de concurrence déloyale

L'ensemble du contenu du Portail — textes, photographies, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, architectures, interfaces, codes sources, catalogues, lookbooks, fiches produits et tout autre élément — est la propriété exclusive de Smalto ou fait l'objet de licences accordées à Smalto, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

L'accès au Portail ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu. L'utilisation du Portail est concédée à titre de licence d'utilisation non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, limitée aux besoins strictement professionnels de l'utilisateur dans le cadre de sa relation commerciale avec Smalto.

Les photographies de produits et les visuels du catalogue peuvent être utilisés par les revendeurs agréés uniquement à des fins de présentation et de promotion des produits Smalto dans leurs points de vente et supports de communication agréés, dans le strict respect des conditions d'utilisation définies dans les « Conditions d'utilisation des visuels et catalogues ».

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son poste de travail et de ses accès au réseau. Il lui appartient de s'assurer que les équipements informatiques utilisés pour accéder au Portail sont protégés par des logiciels de sécurité à jour (antivirus, pare-feu, chiffrement des données).

Smalto se réserve le droit de procéder à toute opération de sécurité nécessaire, notamment la surveillance des connexions, la journalisation des accès et des actions, la détection des comportements anormaux et la suspension préventive de tout compte présentant des signaux d'alerte.

L'utilisateur accepte que Smalto collecte et traite les données de connexion (adresse IP, horodatage, actions réalisées) à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude et de conformité légale, conformément à la Politique de confidentialité.

Journalisation et preuve électronique

Smalto conserve des journaux de connexion et d'activité sur le Portail, conformément aux dispositions légales applicables. Ces journaux constituent des éléments de preuve électronique admissibles devant les juridictions compétentes. L'utilisateur reconnaît expressément la valeur probante de ces enregistrements.

Smalto s'efforce d'assurer la disponibilité du Portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Smalto se réserve le droit d'interrompre l'accès au Portail pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour, de préférence durant les heures creuses, sans que l'utilisateur puisse réclamer de ce fait une quelconque indemnité.

En cas d'interruption imprévisible liée à un incident technique, Smalto mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Smalto ne saurait être tenu responsable des conséquences de toute interruption de service sur l'activité de l'utilisateur.

Smalto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable à l'utilisateur par voie électronique. L'utilisation du Portail après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Portail. Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence depuis le pied de page du Portail.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.