Charte des revendeurs agréés

Pour être éligible à l'agrément Smalto, tout revendeur candidat doit satisfaire aux critères cumulatifs suivants :

Critères relatifs à l'enseigne et au point de vente

• Exercer une activité de vente au détail de prêt-à-porter masculin haut de gamme, d'accessoires de luxe ou d'habillement premium depuis au moins 2 ans
• Disposer d'un ou plusieurs points de vente physiques dont la superficie, la localisation et l'agencement reflètent le positionnement premium requis
• Présenter une devanture, une vitrine et des espaces de vente conformes aux standards visuels de la Maison
• Employer un personnel formé, compétent et présentant un profil commercial adapté à la clientèle du luxe
• Ne pas distribuer de marques dont l'image est incompatible avec le positionnement Smalto

Critères financiers et juridiques

• Être une entité légalement constituée, immatriculée au registre du commerce compétent
• Présenter une situation financière saine, sans procédure collective en cours
• Fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois, les 2 derniers bilans comptables et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Accepter une vérification de solvabilité par Smalto ou un organisme mandaté

Critères éthiques et de réputation

• Ne pas être impliqué dans des procédures judiciaires relatives à la contrefaçon, à la fraude commerciale ou à des pratiques commerciales déloyales
• Partager les valeurs d'excellence, d'intégrité et de respect du client qui caractérisent Maison Smalto
• Ne pas figurer sur les listes de sanctions économiques internationales applicables

Une fois l'agrément obtenu, le revendeur s'engage de manière permanente à :

Obligations relatives à la présentation

• Maintenir un espace de présentation Smalto conforme aux préconisations de merchandising de la Maison
• Mettre en œuvre les opérations commerciales et les changements de collection selon le calendrier défini par Smalto
• Présenter les collections complètes ou une sélection représentative, telle que définie dans l'accord de distribution
• Assurer la mise en avant des nouvelles collections dans les délais convenus après leur lancement

Obligations relatives au personnel

• Faire participer le personnel de vente aux formations produit organisées par Smalto (au moins 1 session par an)
• Assurer un accueil et un service client conformes aux attentes de la clientèle du luxe
• Informer Smalto de tout changement de direction ou de responsable commercial

Obligations de reporting

• Communiquer à Smalto les données de vente sell-out selon la périodicité définie (mensuelle ou trimestrielle)
• Signaler immédiatement tout incident susceptible de nuire à l'image de Smalto
• Faciliter les audits périodiques de conformité réalisés par Smalto ou ses représentants

Smalto se réserve le droit de procéder, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant mandaté, à des audits de conformité dans les points de vente des revendeurs agréés, avec un préavis raisonnable (sauf suspicion de violation grave). Ces audits portent notamment sur :

• La qualité de la présentation et du merchandising des produits Smalto
• La conformité des conditions de stockage et de manipulation
• Le respect des engagements en matière de communication et d'image de marque
• La vérification de l'absence de produits non authentiques ou non autorisés

En cas de non-conformité constatée, le revendeur dispose d'un délai de 30 jours pour y remédier. En l'absence de correction satisfaisante, Smalto peut suspendre ou résilier l'agrément.

L'agrément est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve du respect permanent des critères et obligations définis dans la présente Charte. Smalto se réserve le droit de réviser les critères d'agrément avec un préavis de 6 mois.

L'agrément peut être suspendu ou révoqué par Smalto à tout moment, sous réserve d'un préavis de 3 mois (sauf violation grave justifiant une résiliation immédiate), notamment en cas de :

• Non-respect persistant des critères d'agrément
• Évolution du positionnement du point de vente jugée incompatible avec les standards Smalto
• Violation des présentes CGV ou de la Charte
• Changement de contrôle de la société du revendeur non préalablement approuvé par Smalto
• Cessation d'activité ou ouverture d'une procédure collective