Maison Smalto · Documents juridiques
Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
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01Éditeur du site
Le portail B2B b2b.smalto.com est édité par la société :
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- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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- Adresse électronique : contact@smalto.com
- Site institutionnel : www.smalto.com
La publication et la direction éditoriale du Portail relèvent de la responsabilité exclusive de Smalto, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
02Hébergement et infrastructure
Le Portail est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
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- Site : www.vercel.com
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03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Portail — à savoir, sans que cette liste soit limitative, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les visuels, les logotypes, les marques, les créations graphiques, les catalogues saisonniers, les lookbooks, les fiches produits, les descriptions, les données commerciales et tarifaires, les sélections éditoriales, les mises en page, les codes sources et les bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales applicables.
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Les marques, noms commerciaux et logos Smalto sont des marques déposées et protégées. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04Accès au portail — Caractère strictement professionnel
Le Portail est exclusivement réservé aux professionnels du secteur de la distribution de vêtements et d'accessoires de luxe et de prêt-à-porter haut de gamme, dont la demande d'accès a été validée par les équipes commerciales de Smalto.
L'accès est personnel, incessible et ne peut être partagé. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé est constitutif d'une infraction pénale au sens de l'article 323-1 du Code pénal.
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05Limitation de responsabilité
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Les informations commerciales, tarifaires et produits présentées sur le Portail ne constituent pas des offres fermes au sens juridique. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
06Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de juridiction s'applique même en cas de référé, de demande conservatoire ou de procédure d'urgence.
08Crédits
La conception, le design et le développement du Portail ont été réalisés par les équipes internes de Smalto et ses prestataires techniques agréés, sous la direction artistique exclusive de la Maison.
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