Maison Smalto · Documents juridiques
Politique de confidentialitĂ© â Protection des donnĂ©es personnelles
DerniĂšre mise Ă jour : 17 mai 2026
Smalto attache la plus haute importance Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de ses partenaires commerciaux, utilisateurs du Portail et contacts professionnels. La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© dĂ©crit de maniĂšre exhaustive les traitements de donnĂ©es personnelles mis en Ćuvre par Smalto en qualitĂ© de responsable de traitement, conformĂ©ment au RĂšglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des donnĂ©es personnelles (RGPD) et Ă la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (loi Informatique et LibertĂ©s).
01Responsable de traitement
Francesco Smalto Group, SARL, dont le siÚge social est situé 10 avenue d'Eylau, 75116 Paris, France, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Portail.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par courrier électronique : privacy@smalto.com
- Par courrier postal : DPO â Francesco Smalto Group, 10 avenue d'Eylau, 75116 Paris, France
02DonnĂ©es collectĂ©es â Nature et catĂ©gories
Données d'identification et de compte professionnel
- Nom, prénom, fonction et qualité professionnelle
- Adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone
- Raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse du siĂšge social et des points de vente
- Coordonnées bancaires (IBAN, pour les prélÚvements SEPA)
Données de navigation et d'utilisation du Portail
- Adresse IP, identifiant de session, type de navigateur et systĂšme d'exploitation
- Horodatages de connexion, pages consultées, produits visualisés
- Actions réalisées sur le Portail (commandes, téléchargements, recherches)
- Données de cookies et traceurs (voir Politique cookies)
Données commerciales et transactionnelles
- Historique des commandes, montants, références produits
- Conditions tarifaires personnalisées et liste de prix applicable
- Historique des factures et état des rÚglements
- Ăchanges commerciaux par voie Ă©lectronique
Données de sécurité et de conformité
- Journaux de connexion et d'activité
- Données relatives à la prévention de la fraude et au contrÎle KYB (Know Your Business)
- Documents justificatifs transmis lors de la demande d'accĂšs
03Finalités des traitements et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes d'accÚs revendeur et validation des comptes | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécution des commandes, facturation et recouvrement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale et du compte revendeur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| SĂ©curitĂ© du Portail et prĂ©vention de la fraude | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime (art. 6.1.f RGPD) |
| AmĂ©lioration du Portail et analyse statistique d'utilisation | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications commerciales B2B (nouvelles collections, informations tarifaires) | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime / Consentement (art. 6.1.a ou 6.1.f RGPD) |
| Gestion des contentieux et rĂ©clamations | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime / Obligations lĂ©gales (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
04Durées de conservation
Les données à caractÚre personnel sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte professionnel actif : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la fin de la relation
- Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clÎture de l'exercice fiscal (obligation légale)
- Données de commandes : 5 ans à compter de la commande
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois glissants
- Documents justificatifs KYB : durée de la relation commerciale + 5 ans
- Consentements (cookies, communications) : 3 ans Ă compter du recueil du consentement ou du dernier contact
- Correspondances commerciales : 5 ans à compter de leur émission
- Données de prévention de la fraude (listes de refus) : 5 ans
à l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de maniÚre sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
05Destinataires des données
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es aux catĂ©gories de destinataires suivantes :
Destinataires internes
Les équipes commerciales, comptables, juridiques et informatiques de Smalto, dans la limite de leurs attributions et selon le principe de minimisation.
Sous-traitants techniques
- HĂ©bergement et infrastructure : Vercel Inc. (Ătats-Unis) â couverture : Clauses Contractuelles Types CE
- ERP et gestion commerciale : Odoo S.A. (Belgique) â couverture : Clauses Contractuelles Types CE / DPA
- Paiements : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) â certifiĂ© PCI DSS Level 1
- Messagerie transactionnelle : Resend Inc. (Ătats-Unis) â couverture : Clauses Contractuelles Types CE
- Analytique : prestataire conforme RGPD, données hébergées en UE
Tiers légalement autorisés
Les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires compétentes, sur réquisition ou injonction légalement fondée.
06Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants opĂšrent ou stockent des donnĂ©es en dehors de l'Espace Ăconomique EuropĂ©en (EEE). Ces transferts s'effectuent dans le cadre des garanties suivantes :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021)
- RĂšgles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes multinationaux en disposant
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
Pour toute demande d'information relative aux garanties encadrant les transferts internationaux, vous pouvez contacter notre DPO Ă l'adresse privacy@smalto.com.
07Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée par les traitements de données personnelles de Smalto dispose des droits suivants :
- Droit d'accÚs (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplÚtes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit Ă la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer Ă certains traitements fondĂ©s sur l'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) : retirer votre consentement Ă tout moment
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)
Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s par voie Ă©lectronique Ă l'adresse privacy@smalto.com ou par courrier postal Ă l'attention du DPO, accompagnĂ© d'une copie de votre piĂšce d'identitĂ©. Smalto s'engage Ă rĂ©pondre Ă toute demande dans un dĂ©lai maximum d'un mois Ă compter de sa rĂ©ception.
En cas de rĂ©ponse insatisfaisante ou d'absence de rĂ©ponse, vous disposez du droit d'introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s â www.cnil.fr) ou de toute autre autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente.
08Sécurité des données
Smalto met en Ćuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour garantir la sĂ©curitĂ©, l'intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles traitĂ©es, conformĂ©ment Ă l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
- Authentification forte des accĂšs Ă l'administration du Portail
- Journalisation et supervision des accĂšs et des actions
- Procédures de gestion des incidents de sécurité et de violation de données
- Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
- Formation du personnel aux bonnes pratiques en matiÚre de sécurité des données
- ContrĂŽle des habilitations et principe du moindre privilĂšge
- Sauvegarde réguliÚre des données et plan de continuité d'activité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Smalto notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées sans délai injustifié si la violation est de nature à engendrer un risque élevé.
Pour toute question relative Ă ce document :