Maison Smalto · Documents juridiques
Politique de retours et remboursements
DerniĂšre mise Ă jour : 17 mai 2026
Le présent document définit les conditions applicables aux retours de produits dans le cadre des relations B2B entre Smalto et ses revendeurs agréés. Il est rappelé qu'aucun droit de rétractation au sens du Code de la consommation ne s'applique dans le cadre de relations commerciales entre professionnels.
01Cas ouvrant droit Ă retour
Smalto n'accepte les retours de marchandises que dans les cas strictement limitatifs suivants :
- Défaut de fabrication avéré : défaut de matiÚre, vice de confection, défaillance des fermetures ou accessoires, indépendant de toute mauvaise utilisation
- Erreur d'expédition imputable à Smalto : produit non commandé, référence erronée, coloris ou taille non conforme à la commande
- Non-conformité quantitative : manquant constaté à la livraison, dans le respect des délais de réclamation
- Accord commercial préalable écrit : retour de fin de saison ou d'invendus selon les conditions négociées dans les accords de distribution
Les retours liés à un changement d'avis, à une évolution du marché ou à des difficultés commerciales de l'Acheteur ne sont pas acceptés, sauf stipulation contraire dans l'accord de distribution signé.
02ProcĂ©dure de retour â Demande d'autorisation RMA
Toute demande de retour doit impérativement respecter la procédure suivante :
- Notification dans les dĂ©lais : la demande doit ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit Ă digital@smalto.com dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrĂ©s suivant la rĂ©ception des marchandises pour les erreurs d'expĂ©dition et les non-conformitĂ©s apparentes, et dans un dĂ©lai de 30 jours suivant la rĂ©ception pour les dĂ©fauts cachĂ©s
- Contenu de la demande : numéro de commande, référence des articles concernés, quantités, description précise du motif, photographies du défaut ou de l'anomalie
- Obtention du RMA : Smalto procÚde à l'analyse de la demande et communique sa décision sous 5 jours ouvrés. En cas d'acceptation, un numéro d'autorisation de retour (RMA) est attribué
- ExpĂ©dition : les produits retournĂ©s doivent ĂȘtre expĂ©diĂ©s sous 10 jours ouvrĂ©s suivant l'attribution du RMA, en port payĂ© par l'Acheteur (sauf erreur imputable Ă Smalto), avec le numĂ©ro RMA clairement indiquĂ© sur l'emballage extĂ©rieur
- Conditions d'emballage : les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage d'origine ou un emballage Ă©quivalent, avec toutes les Ă©tiquettes et accessoires
Tout retour effectué sans numéro RMA préalable sera refusé et renvoyé aux frais de l'Acheteur.
03Traitement des retours et remboursements
à réception des produits retournés, Smalto procÚde à leur contrÎle qualité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. En cas de validation du retour, Smalto propose au choix de l'Acheteur :
- Remplacement du produit défectueux par un produit identique disponible en stock
- Avoir commercial à valoir sur une commande ultérieure
- Remboursement par virement bancaire sur le compte de l'Acheteur, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la validation du retour
Si le retour n'est pas justifié (absence de défaut avéré, produit endommagé par l'Acheteur, étiquettes retirées, produit porté ou lavé), Smalto se réserve le droit de refuser le retour et de renvoyer les produits aux frais de l'Acheteur, aprÚs notification.
Pour toute question relative Ă ce document :