Politique AML et anti-fraude

Smalto est soumise aux dispositions de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, transposée en droit français aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, dans les limites applicables à son secteur d'activité.

Smalto s'engage à mettre en œuvre les diligences raisonnables nécessaires pour s'assurer que ses relations commerciales ne participent pas, directement ou indirectement, au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme ou à toute activité frauduleuse.

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'accès revendeur, Smalto procède à une vérification KYB (Know Your Business) proportionnée aux risques identifiés, incluant :

• Vérification de l'existence légale de l'entité (extrait Kbis, registre du commerce)
• Vérification de l'identité des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs
• Contrôle des listes de sanctions internationales (OFAC, UE, ONU, GAFI)
• Évaluation du profil de risque commercial (secteur, zone géographique, volumes)
• Surveillance continue de la relation commerciale pour détecter les changements significatifs

Smalto applique des mesures de vigilance renforcée dans les situations suivantes :

• Commandes inhabituellement élevées sans justification commerciale évidente
• Demandes de paiement vers des comptes bancaires dans des juridictions à risque
• Incohérences entre les informations déclarées et l'activité observée
• Demandes de changement fréquent des coordonnées bancaires
• Pression commerciale inhabituelle pour accélérer les livraisons ou les paiements
• Toute situation présentant des caractéristiques atypiques sans explication raisonnable

En cas de suspicion de blanchiment ou de fraude, Smalto se réserve le droit de suspendre immédiatement la relation commerciale et de procéder aux déclarations réglementaires requises auprès des autorités compétentes (TRACFIN en France).

Smalto adhère aux principes de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et applique une politique de tolérance zéro face à la corruption, active ou passive, dans l'ensemble de ses relations commerciales.

Tout revendeur s'engage à ne pas proposer, offrir, promettre, accepter ou recevoir, directement ou indirectement, tout avantage indu susceptible d'influencer une décision commerciale dans ses relations avec Smalto ou dans la commercialisation des produits Smalto. Toute violation de cet engagement entraîne la résiliation immédiate de la relation commerciale.