Politique anti-contrefaçon

La contrefaçon constitue une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle de Smalto, nuit à l'image de la Maison, trompe les consommateurs et cause un préjudice économique considérable à l'ensemble de la filière de la haute couture française. Smalto consacre des ressources importantes à la protection active de ses créations et à la poursuite des contrefacteurs.

En qualité de revendeur agréé, chaque partenaire de Smalto est un acteur essentiel de cette lutte. La vigilance des revendeurs constitue la première ligne de défense contre l'écoulement de produits contrefaisants dans le réseau de distribution officiel.

Chaque produit Smalto authentique est identifiable par plusieurs éléments caractéristiques dont la liste exhaustive est communiquée confidentiellement aux revendeurs agréés :

• Étiquettes de composition et d'entretien conformes aux normes européennes, rédigées dans les langues requises
• Etiquettes « Made in France » ou mention du pays de fabrication conforme à la réglementation douanière
• Qualité des matières, des finitions et des assemblages conformes aux standards de la Maison
• Packaging et emballages spécifiques à Smalto
• Numérotation et traçabilité internes selon les systèmes en vigueur

En cas de doute sur l'authenticité d'un produit présenté comme Smalto, les revendeurs sont invités à contacter immédiatement authentication@smalto.com.

Les revendeurs agréés s'engagent à :

• Ne s'approvisionner en produits Smalto qu'auprès de Smalto directement, via le Portail B2B officiel ou par l'intermédiaire d'un commercial Smalto habilité
• Refuser tout approvisionnement parallèle, de quelque source que ce soit, même si les produits semblent authentiques
• Signaler immédiatement à Smalto tout produit suspect ou toute tentative d'approvisionnement non officiel
• Coopérer activement avec Smalto et les autorités compétentes dans toute enquête relative à la contrefaçon
• Informer leurs équipes de vente des caractéristiques permettant d'identifier les produits Smalto authentiques

Tout manquement à ces obligations expose le revendeur à la résiliation immédiate de son accord de distribution, à la fermeture de son accès au Portail et à des poursuites judiciaires si sa complicité avec des réseaux de contrefaçon était établie.

Pour signaler un cas de contrefaçon ou une suspicion de produit non authentique :

• Email : antifraude@smalto.com
• Objet : « SIGNALEMENT CONTREFAÇON — [ville/pays] »
• Informations à fournir : description du produit suspect, canal d'approvisionnement constaté, photographies si disponibles, coordonnées du signalant

Chaque signalement fera l'objet d'un accusé de réception et d'un suivi personnalisé. Les signalements peuvent être effectués de manière confidentielle.

Smalto dispose d'une équipe juridique spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon et collabore étroitement avec les autorités douanières françaises et européennes, l'INPI, l'EUIPO et les organismes internationaux de protection de la propriété intellectuelle.

Smalto pratique systématiquement la saisie-contrefaçon (article L.332-1 et suivants du CPI), l'action en contrefaçon (articles L.716-1 et suivants du CPI) et la demande de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi, qui peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros pour les contrefaçons à grande échelle.