Maison Smalto · Documents juridiques
Politique de gestion des commandes spéciales
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
01Définition des commandes spéciales
Sont qualifiées de « commandes spéciales » au sens des présentes :
- Les commandes de pièces sur-mesure ou à la coupe personnalisée
- Les commandes d'éditions limitées ou de pièces numérotées
- Les commandes nécessitant des modifications ou personnalisations spécifiques (monogrammes, broderies, coloris exclusifs)
- Les commandes de collections exclusives réservées à certains revendeurs
- Les commandes d'un montant supérieur à 15 000 € HT pour un article unique
02Conditions applicables
Les commandes spéciales sont soumises aux conditions supplémentaires suivantes :
- Acompte obligatoire : un acompte de 50% du montant total de la commande est exigé à la validation, non remboursable en cas d'annulation par l'Acheteur après confirmation
- Délai de fabrication : les délais communiqués lors de la prise de commande sont des délais indicatifs pouvant varier en fonction de la complexité et des contraintes d'atelier
- Non-annulabilité : toute commande spéciale acceptée par Smalto ne peut être annulée ou modifiée sans accord écrit préalable et sans engagement de facturation des frais engagés
- Conformité et validation : pour les commandes comportant des personnalisations, un bon à tirer (BAT) peut être soumis à validation de l'Acheteur avant mise en fabrication
Pour toute question relative à ce document :