Maison Smalto · Documents juridiques
Politique de confidentialité commerciale
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
01Nature des informations confidentielles
Dans le cadre de leur relation commerciale avec Smalto, les revendeurs agréés ont accès à des informations d'ordre strictement confidentiel, notamment :
- Les prix wholesale et les grilles tarifaires Smalto
- Les conditions commerciales personnalisées (remises, ristournes, délais de paiement)
- Les allocations produits et les volumes de commandes prévisionnels
- Les informations relatives aux nouvelles collections avant leur présentation officielle
- Les stratégies commerciales et de distribution de Smalto
- Les informations relatives aux autres revendeurs du réseau
- Toute information technique relative au Portail, à l'API Odoo ou aux systèmes d'information de Smalto
02Obligations de confidentialité
Le revendeur s'engage à :
- Tenir strictement confidentielles toutes les informations commerciales reçues de Smalto
- Ne pas divulguer les prix wholesale à des tiers, y compris aux consommateurs finaux
- Limiter l'accès aux informations confidentielles aux seuls membres du personnel ayant un besoin légitime d'y accéder
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité des informations reçues
- Informer Smalto de toute divulgation accidentelle ou non autorisée
Ces obligations de confidentialité survivent à la résiliation de la relation commerciale pendant une durée de 5 ans.
Pour toute question relative à ce document :