Politique de conservation des données

La politique de conservation des données de Smalto repose sur les principes suivants :

• Limitation de la conservation : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (article 5.1.e du RGPD)
• Proportionnalité : les durées de conservation sont proportionnées à la sensibilité des données et aux exigences légales applicables
• Sécurité : les données archivées bénéficient du même niveau de sécurité que les données actives
• Suppression sécurisée : à l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées

Catégorie de données	Durée de conservation	Base légale
Compte revendeur actif	Durée de la relation + 3 ans	Contrat
Documents comptables et factures	10 ans	Obligation légale
Commandes et historique transactions	5 ans	Contrat / Intérêt légitime
Journaux de connexion	12 mois glissants	Obligation légale (LCEN)
Correspondances commerciales	5 ans	Intérêt légitime
Documents KYB / identité	Relation + 5 ans	Obligation légale
Consentements cookies	3 ans	Recommandation CNIL
Données de prévention fraude	5 ans	Intérêt légitime