Politique d'exclusivité territoriale revendeurs

Smalto peut accorder, sur demande et sous certaines conditions, une exclusivité territoriale à certains revendeurs agréés présentant un profil exceptionnel. L'exclusivité n'est pas de droit ; elle est accordée de manière discrétionnaire par la direction commerciale de Smalto, en fonction notamment :

• Du chiffre d'affaires réalisé avec Smalto et de son évolution
• De la qualité des points de vente et de leur potentiel de développement
• Des investissements consentis pour la promotion de la marque
• De l'absence de concurrent direct sur la zone géographique concernée
• De la stratégie commerciale de Smalto sur la zone

En contrepartie de l'exclusivité accordée, le revendeur s'engage à respecter des objectifs minimaux de chiffre d'affaires définis contractuellement, à investir dans la promotion de la marque sur son territoire, et à ne pas distribuer de marques concurrentes directes sur la même zone géographique, selon les modalités précisées dans l'accord d'exclusivité.

Le non-respect des objectifs minimaux pendant deux exercices consécutifs, ou la violation de la clause de non-concurrence, entraîne la révocation automatique de l'exclusivité, sans indemnité, avec retour au statut de revendeur agréé non exclusif.