Politique de gestion des comptes professionnels

La création d'un compte sur le Portail B2B Smalto est soumise à une procédure de validation en plusieurs étapes :

1. Soumission de la demande : le demandeur remplit le formulaire d'inscription sur le Portail, en fournissant l'ensemble des informations requises (raison sociale, SIRET, TVA, coordonnées, description de l'activité)
2. Instruction du dossier : l'équipe commerciale Smalto instruit la demande, procède aux vérifications nécessaires (solvabilité, compatibilité avec la politique de distribution) et peut solliciter des documents complémentaires
3. Décision : Smalto communique sa décision par voie électronique dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés. Le refus n'est pas motivé et ne donne lieu à aucun recours
4. Activation : en cas d'acceptation, un email d'activation est envoyé, permettant à l'utilisateur de définir son mot de passe et d'accéder au Portail

Chaque compte revendeur peut comporter plusieurs utilisateurs, selon les modalités définies lors de la validation du compte. Le revendeur est responsable de la gestion des habilitations de ses utilisateurs et s'engage à :

• Maintenir à jour la liste des utilisateurs habilités et retirer immédiatement l'accès à tout utilisateur ayant quitté l'entreprise ou n'étant plus autorisé
• S'assurer que chaque utilisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU
• Signaler à Smalto tout incident de sécurité relatif aux comptes (vol d'identifiants, connexion suspecte)

Smalto se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Portail dans les cas suivants :

• Retard de paiement au-delà de la date d'échéance, jusqu'à régularisation
• Suspicion de fraude ou d'utilisation anormale du compte
• Demande d'information ou de justificatifs non satisfaite dans les délais requis
• Maintenance ou mise à jour du Portail nécessitant une interruption temporaire des accès
• Décision judiciaire ou administrative l'imposant

La suspension n'entraîne pas la résiliation des commandes en cours, sauf notification contraire expresse de Smalto.

La résiliation du compte entraîne la suppression définitive de l'accès au Portail et la cessation de la relation commerciale. Elle peut intervenir :

• À la demande du revendeur, par notification écrite à Smalto avec un préavis de 30 jours
• À l'initiative de Smalto, pour les motifs définis dans les CGV et la Charte des Revendeurs Agréés
• En cas d'inactivité du compte pendant plus de 18 mois consécutifs, après mise en demeure préalable

À la date de résiliation, les commandes en cours seront honorées dans la mesure du possible. Les sommes dues demeurent exigibles. Les données du compte sont conservées conformément aux durées définies dans la Politique de conservation des données.