Politique de gestion des litiges

En cas de litige relatif à une commande, une livraison, une facturation ou toute autre relation commerciale, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable, par voie de négociation directe entre les équipes commerciales et juridiques concernées.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à litiges@smalto.com, en exposant de manière claire et documentée la nature du différend et les prétentions du réclamant. Smalto s'engage à accuser réception dans les 5 jours ouvrés et à formuler une réponse de fond dans un délai de 30 jours.

Si la négociation directe n'aboutit pas dans un délai de 60 jours à compter de la notification du différend, les parties peuvent recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans le cadre de la chambre de commerce ou d'un médiateur indépendant agréé.

À défaut de résolution amiable dans les délais prévus, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, conformément à la clause attributive de juridiction stipulée dans les CGV.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à procéder à une tentative de médiation conformément aux articles 1530 et suivants du Code de procédure civile.

Tout revendeur souhaitant signaler un comportement abusif, une violation des droits de propriété intellectuelle, un usage frauduleux du Portail ou toute autre pratique illicite peut contacter Smalto à signalement@smalto.com. Les signalements sont traités avec confidentialité et diligence.