Politique IA générative et scraping

Smalto interdit expressément l'utilisation des contenus du Portail (textes, images, données produits, catalogues) à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, notamment :

• Modèles de langage de grande taille (Large Language Models — LLM)
• Systèmes de génération d'images par IA (image generation models)
• Systèmes de recommandation basés sur le machine learning
• Tout autre système d'apprentissage automatique

Cette interdiction s'applique que les contenus soient utilisés directement ou après transformation, agrégation, anonymisation ou tout autre traitement.

Smalto se réserve le droit d'utiliser les mécanismes techniques disponibles (robots.txt, meta tags, directives AI crawlers, marqueurs de contenu) et juridiques (droits d'auteur, droit sui generis des bases de données, secret des affaires) pour faire respecter cette interdiction.

Tout accès automatisé au Portail par des programmes non autorisés est interdit, notamment :

• Bots et crawlers automatiques
• Scripts d'extraction de données
• Programmes de capture d'écran automatisée
• Outils d'automatisation de navigateur à des fins d'extraction
• Requêtes API non autorisées

Smalto détecte et bloque activement les accès automatisés non autorisés via des systèmes de détection comportementale et de limitation de débit. Tout accès de ce type engage la responsabilité de son auteur, y compris pénalement (article 323-1 et suivants du Code pénal).

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle à des fins personnelles de traitement des informations commerciales reçues dans le cadre de la relation B2B (rédaction de courriers, traduction, synthèse) est tolérée, dès lors qu'elle ne conduit pas à la divulgation d'informations confidentielles à des tiers et respecte les obligations de confidentialité définies dans la Politique de confidentialité commerciale.