Politique de lutte contre les faux comptes

La création de faux comptes sur le Portail B2B Smalto constitue une menace pour la sécurité du réseau de distribution, l'intégrité commerciale de la Maison et la confidentialité des données des revendeurs légitimes. Les typologies de faux comptes détectées incluent notamment :

• Comptes créés avec des identités d'entreprise usurpées ou fictives
• Comptes créés par des concurrents ou des tiers cherchant à accéder aux données commerciales confidentielles
• Comptes créés en vue d'approvisionner des réseaux de distribution non autorisés ou de revente parallèle
• Comptes créés à des fins d'extraction automatisée de données (scraping)

Smalto met en œuvre les mesures suivantes pour détecter et prévenir les faux comptes :

• Vérification systématique des informations d'inscription (SIRET, Kbis, TVA) auprès des registres officiels
• Contrôle de la cohérence des informations fournies (adresse, activité, références)
• Analyse comportementale des connexions et des commandes pour détecter les anomalies
• Surveillance des adresses IP et détection des connexions multiples depuis un même terminal
• Procédure de vérification téléphonique ou de visite terrain pour les demandes présentant des risques

La création d'un faux compte ou la fourniture d'informations frauduleuses constitue :

• Une violation des présentes CGU, des CGV et de la Charte des Revendeurs Agréés
• Une infraction pénale d'escroquerie (article 313-1 du Code pénal) et/ou de faux et usage de faux (articles 441-1 et suivants du Code pénal)
• Une infraction au délit d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du Code pénal)

Smalto se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes pour tout faux compte détecté, et de réclamer réparation intégrale du préjudice subi.