Politique marketplace et revente

La marque Smalto opère un réseau de distribution sélective conforme aux dispositions du Règlement d'exemption par catégorie (UE) n° 330/2010 et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne relative aux restrictions de vente en ligne dans les réseaux de distribution sélective (notamment CJUE, 6 décembre 2017, Coty Germany GmbH c/ Parfümerie Akzente GmbH, C-230/16).

Les produits Smalto ne peuvent être commercialisés que par les revendeurs agréés, dans les conditions strictement définies par les présents documents juridiques et les accords de distribution individuels.

La vente ou la mise en vente des produits Smalto est expressément interdite sur les plateformes suivantes, sans que cette liste soit limitative :

• Amazon (toutes versions nationales)
• eBay (toutes versions nationales)
• Vinted, Vestiaire Collective et tout autre site de revente de seconde main
• Leboncoin, Facebook Marketplace et plateformes de petites annonces
• AliExpress, Wish, Temu et plateformes d'import direct
• ASOS Marketplace, Zalando Partner Programme et marketplaces de mode non spécifiquement agréées
• Tout site agrégateur de prix ou comparateur de prix

La mise en vente de produits Smalto sur l'une de ces plateformes, directement ou via un tiers, est constitutive d'une violation grave des obligations contractuelles et entraîne la résiliation immédiate de l'accord de distribution.

La vente en ligne des produits Smalto est autorisée exclusivement sur le site e-commerce propre du revendeur agréé, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le site e-commerce est agréé par Smalto, qui a vérifié sa conformité avec les standards qualitatifs de la Maison
• Le site est dédié à la vente de produits de luxe ou de prêt-à-porter premium
• Les produits Smalto sont présentés dans un environnement visuel cohérent avec le positionnement de la Maison
• Les photographies et descriptions utilisées sont les visuels officiels Smalto
• Les conditions de vente en ligne respectent les exigences des présentes CGV et de la Charte des Revendeurs Agréés

Toute violation de la présente politique entraîne :

• La résiliation immédiate de l'accord de distribution, sans préavis ni indemnité
• La suspension immédiate de l'accès au Portail B2B
• L'envoi d'une mise en demeure de retrait immédiat des produits de la plateforme non autorisée
• L'engagement de poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle et non-respect des obligations contractuelles
• La facturation des dommages et intérêts calculés sur la base du préjudice subi par Smalto

Smalto procède à une surveillance active et régulière des principales plateformes de vente en ligne afin de détecter toute mise en vente non autorisée de ses produits.