Maison Smalto · Documents juridiques
Politique newsletter et prospection commerciale
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
01Base légale et conditions d'envoi
Dans le cadre de la relation commerciale B2B, Smalto peut adresser des communications commerciales (newsletters, informations sur les nouvelles collections, invitations aux showrooms, actualités de la Maison) aux contacts professionnels de ses revendeurs agréés, sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et dans les conditions prévues par l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour la prospection B2B.
Conformément à l'article L.34-5 alinéa 3 du CPCE, Smalto s'assure que les destinataires ont la possibilité de s'opposer, dès la collecte de leurs coordonnées et à chaque communication, à l'utilisation de celles-ci à des fins de prospection.
02Désinscription et gestion des préférences
Chaque communication commerciale contient un lien de désinscription fonctionnel permettant de ne plus recevoir de communications de ce type. La prise en compte de la désinscription est effective dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
La désinscription des newsletters n'affecte pas la réception des communications transactionnelles essentielles (confirmations de commande, factures, notifications de livraison, informations relatives au compte).
Pour toute question relative à ce document :