Politique de propriété intellectuelle

La marque SMALTO, ainsi que l'ensemble des marques, logos, sigles, noms commerciaux, noms de collections et signes distinctifs utilisés par Smalto sont des marques déposées et enregistrées auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Union européenne) et dans les principaux pays tiers, bénéficiant de la protection offerte par les conventions internationales de Paris, Madrid et TRIPS.

Toute utilisation non autorisée de ces marques, notamment leur reproduction, imitation, apposition sur des produits non fabriqués par Smalto, usage dans des noms de domaine ou dans des communications commerciales, constitue une contrefaçon de marque sanctionnée pénalement (articles L.716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et civilement.

Les collections Smalto, leurs dessins, modèles, coupes, patrons, assemblages, coloris, matières et toutes leurs composantes créatives sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI), le droit des dessins et modèles (articles L.511-1 et suivants du CPI) et, le cas échéant, par le droit des bases de données.

La durée de protection des créations artistiques est de 70 ans post mortem auctoris. Les dessins et modèles déposés bénéficient d'une protection allant jusqu'à 25 ans à compter du dépôt.

Toute reproduction, copie, adaptation ou exploitation non autorisée des créations Smalto — qu'il s'agisse de copier une coupe, de reproduire un imprimé, d'imiter une broderie ou de reproduire un motif textile — constitue une contrefaçon susceptible d'engager des poursuites judiciaires.

Les photographies de collections, lookbooks, catalogues saisonniers, visuels de campagnes et tout autre contenu éditorial de Smalto sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de Smalto ou de leurs auteurs, qui ont accordé à Smalto des licences d'utilisation exclusives.

Les revendeurs agréés sont autorisés à utiliser les photographies officielles de Smalto dans le cadre strict et limité défini dans les « Conditions d'utilisation des visuels et catalogues », accessibles sur le Portail. Toute autre utilisation, reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite.

Le catalogue de produits, les descriptions produits, les données tarifaires, les références et codes produits, les données de stocks et toutes les informations commerciales contenues dans le Portail constituent des bases de données bénéficiant de la protection sui generis accordée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'extraction, la réutilisation ou la reproduction d'une partie substantielle de ces bases de données, par quelque moyen que ce soit (scraping, téléchargement en masse, copie manuelle systématique, utilisation de programmes automatisés), est strictement interdite sans autorisation expresse de Smalto.

Dans le cadre de la relation commerciale, Smalto accorde aux revendeurs agréés une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non sous-licenciable des éléments suivants, aux seules fins de promotion et de vente au détail des produits Smalto :

• Utilisation de la marque « SMALTO » dans les communications liées à la commercialisation des produits officiels
• Reproduction des photographies produits officielles dans les supports de communication agréés
• Utilisation des textes de présentation produits dans les fiches produits en boutique

Cette licence est révocable à tout moment par Smalto et prend fin automatiquement lors de la résiliation de l'accord de distribution.