Politique de résiliation de compte professionnel

La résiliation d'un compte revendeur peut intervenir dans les circonstances suivantes :

Résiliation à l'initiative du revendeur

Tout revendeur peut demander la résiliation de son compte à tout moment, par notification écrite à commercial@smalto.com, avec un préavis de 30 jours. Les commandes en cours seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

Résiliation pour faute (immédiate, sans préavis)

• Vente sur marketplace non autorisée
• Contrefaçon ou complicité de contrefaçon
• Fraude, fausse déclaration ou usurpation d'identité
• Violation grave des présentes CGU ou CGV
• Atteinte grave et avérée à l'image de Smalto
• Non-paiement persistant malgré mise en demeure
• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Résiliation pour motif légitime (avec préavis de 3 mois)

• Non-respect persistant des critères d'agrément
• Révision de la politique de distribution de Smalto
• Inactivité prolongée du compte (plus de 18 mois sans commande)
• Changement de contrôle non approuvé par Smalto

À la date de prise d'effet de la résiliation :

• L'accès au Portail est immédiatement désactivé
• Les autorisations d'utilisation de la marque et des visuels Smalto sont révoquées
• Le revendeur cesse immédiatement toute communication mentionnant son statut de revendeur agréé Smalto
• Les stocks restants peuvent être conservés par le revendeur pour écoulement dans ses points de vente agréés pendant une période de liquidation de 6 mois maximum
• Les sommes dues à Smalto deviennent immédiatement exigibles

La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité au profit du revendeur, sauf stipulation contraire dans l'accord de distribution individuel.