Politique de responsabilité limitée

La responsabilité de Smalto, quelle qu'en soit la nature (contractuelle, délictuelle, légale, ou autre), est limitée dans les conditions définies dans les présentes CGV et les présents documents juridiques. Ces limitations s'appliquent à l'ensemble des réclamations nées des relations commerciales entre Smalto et ses revendeurs.

Smalto exclut expressément toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, immatériels, consécutifs, punitifs ou exemplaires
• La perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle ou d'opportunités commerciales
• Les dommages causés par des tiers (transporteurs, prestataires de paiement, sous-traitants)
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du Portail par le revendeur
• Les conséquences d'une indisponibilité temporaire du Portail pour maintenance ou incident technique
• Les variations de marché affectant la valeur commerciale des produits
• Les décisions commerciales prises par le revendeur sur la base des informations du Portail

Ces exclusions s'appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable et ne couvrent pas les cas de dol ou de faute lourde de Smalto.

La responsabilité totale de Smalto au titre de l'ensemble des réclamations d'un revendeur pour une période de 12 mois ne peut excéder le montant total des commandes effectivement payées par ce revendeur au cours des 12 mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Ce plafond s'applique cumulativement à l'ensemble des causes de responsabilité, sans que chaque cause individuelle puisse excéder cette limite globale.