Politique de conformité internationale et sanctions commerciales

Smalto se conforme à l'ensemble des régimes de sanctions économiques internationales applicables à ses activités, notamment :

• Les sanctions de l'Union européenne (règlements du Conseil)
• Les sanctions de l'ONU (résolutions du Conseil de sécurité)
• Les sanctions de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control, États-Unis) dans la mesure applicable
• Les sanctions nationales françaises

Smalto ne traite avec aucune entité ou personne figurant sur les listes de sanctions et ne conclut aucune transaction susceptible de violer les réglementations applicables.

Bien que les produits Smalto ne soient pas en général soumis à des contrôles à l'exportation spécifiques, certaines expéditions vers des pays tiers peuvent nécessiter des licences d'exportation ou être soumises à des restrictions. Smalto procède aux vérifications nécessaires avant toute expédition internationale.

Les revendeurs exportant des produits Smalto hors de l'Union européenne sont responsables du respect des réglementations douanières et des contrôles à l'exportation applicables dans leur pays et dans les pays de destination.

Chaque revendeur agréé s'engage à :

• Ne pas revendre des produits Smalto à des entités ou personnes sanctionnées
• Ne pas exporter des produits Smalto vers des destinations soumises à embargo
• Informer immédiatement Smalto de tout changement de situation susceptible d'affecter sa conformité aux sanctions applicables
• Coopérer pleinement avec Smalto dans le cadre de toute vérification de conformité