Maison Smalto · Documents juridiques
Conditions d'utilisation des visuels et catalogues
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
01Utilisations autorisées
Les revendeurs agréés sont autorisés, dans la limite de leur accord de distribution en vigueur, à utiliser les visuels officiels Smalto (photographies produits, lookbooks, visuels de campagnes mis à disposition sur le Portail) aux fins suivantes exclusivement :
- Affichage dans le point de vente agréé (vitrines, ILV, PLV) en conformité avec les guidelines visuelles Smalto
- Site e-commerce agréé du revendeur, dans le respect de la charte graphique Smalto
- Newsletters et communications par email à la clientèle du revendeur
- Catalogues imprimés à usage commercial, soumis à validation préalable de Smalto
- Réseaux sociaux du revendeur, avec mention systématique et conforme de la Maison Smalto
02Utilisations interdites
Sont expressément interdites sans autorisation écrite préalable de Smalto :
- Toute modification, recadrage, retouche ou altération des visuels officiels
- L'association des visuels Smalto à des produits ou marques concurrents
- La cession ou la mise à disposition des visuels à des tiers non autorisés
- L'utilisation des visuels dans des contextes susceptibles de nuire à l'image de la Maison
- La publication sur des plateformes ou marketplaces non autorisées par Smalto
- L'utilisation à des fins publicitaires payantes (Google Ads, Meta Ads, etc.) sans accord préalable
- La reproduction dans des ouvrages, publications ou médias tiers
- L'utilisation pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle
03Crédits et mentions obligatoires
Toute reproduction des visuels Smalto doit être accompagnée de la mention © Maison Smalto ou de la mention de crédit spécifique indiquée dans les métadonnées des fichiers fournis. Cette mention doit être lisible, non tronquée et positionnée à proximité du visuel.
Le non-respect de l'obligation de crédit constitue une violation du droit moral de l'auteur et engage la responsabilité du revendeur.
04Signalement des violations
Tout constat d'utilisation non autorisée de visuels Smalto par un tiers peut être signalé à copyright@smalto.com. Smalto dispose de procédures de notification et de retrait (notice and takedown) auprès des principales plateformes numériques.
Pour toute question relative à ce document :